Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Sur la proposition du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code des communes de Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles R. 114-4 et R. 114-5 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2010-1446 du 24 novembre 2010 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2009 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 portant modification des chiffres de la population de Koné et attribution de population fictive ;
Vu la demande présentée par le maire de la commune intéressée ;
Vu l'avis du directeur de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrêtent :
Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé sont, en ce qui concerne la commune de Koné, modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes d, e et f du tableau joint en annexe.
Les nouveaux chiffres de la population de ladite commune seront, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires contraires, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2014.
En application de l'article R. 114-5 du code des communes de Nouvelle-Calédonie, il est ajouté à la population totale de ladite commune (colonne d) pour l'année 2014 une population fictive (colonne g) pour le calcul des dotations et subventions de l'Etat aux collectivités locales et pour toute répartition de fonds commun. Le chiffre de la population ainsi majoré (d + g) est également utilisé pour le calcul du potentiel fiscal par habitant.
Le directeur général des collectivités territoriales et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
COLLECTIVITÉ et commune | ANCIENNE POPULATION (recensement complémentaire de 2011) | NOUVELLE POPULATION (recensement complémentaire 2013) | POPULATION fictive | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Année | Population totale | Population municipale | Population comptée à part | Population totale | Population municipale | Population comptée à part | ||
a | b | c | d | e | f | g | ||
988-Nouvelle-Calédonie 98811 Koné | 2011 | 6 992 | 5 772 | 1 220 | 7 648 | 6 424 | 1 224 | 748 |
Fait le 30 septembre 2014.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, S. Morvan La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'outre-mer, T. Degos
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.