Journal officiel · Décision

Décision n° 2011-1302 du 13 décembre 2011 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de la chaîne régionale dénommée Via Stella

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le13 décembre 2011

Publié le31 décembre 2011

PublicationJORF n°0303 du 31 décembre 2011

AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NORCSAC1135474S

IdentifiantJORFTEXT000025062164

Référence

Décision n° 2011-1302 du 13 décembre 2011  attribuant à la société nationale de programme  France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de la chaîne régionale dénommée Via Stella, JO du 31 décembre 2011, NOR CSAC1135474S

Légifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-2 et 44 ;

Vu le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles pour les éditeurs des services de télévision ;

Vu le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 modifié pris pour l'application des articles 27 et 33 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de téléachat ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, modifié par le décret n° 2011-1725 du 1er décembre 2011 ;

Vu le décret n° 2010-747 du 2 juillet 2010 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;

Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ;

Vu la délibération du 25 juillet 2006 modifiée relative à la fixation des règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de télévision numérique hertzienne terrestre ;

Vu la demande du ministre de la culture et de la communication en date du 31 octobre 2011 ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000025062173

L'usage des fréquences définies à l'annexe de la présente décision est attribué à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de la chaîne régionale dénommée Via Stella, selon les conditions prévues au cahier des charges approuvé par le décret du 1er décembre 2011 susvisé.

Article 2 JORFARTI000025062174

Les fréquences définies en annexe sont attribuées à compter du 6 janvier 2012.

Si, dans un délai de trois mois à compter de cette date, la société n'a pas commencé la diffusion du service, le conseil pourra déclarer la présente autorisation caduque.

Le numéro 22 est attribué à Via Stella en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre en Corse.

Article 3 JORFARTI000025062175

La ressource radioélectrique correspondant au réseau R 1 est destinée à transmettre les débits binaires nécessaires pour la composante vidéo et les composantes sonores de chaque programme, les données associées, les informations de service, les informations relatives aux émissions en cours et suivantes incluant le croisement entre multiplex, les informations nécessaires aux systèmes de contrôle d'accès ainsi que les flux de téléchargement ou de mise à jour des terminaux de réception.

La part de ressource radioélectrique utile attribuée au service est fixée par la délibération du 25 juillet 2006 susvisée. Toutefois, l'éditeur peut échanger contractuellement avec un ou plusieurs éditeurs de services, présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource qui lui est attribuée, dans les conditions prévues à l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.

Le service est diffusé dans un format standard et non dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.

Article 4 JORFARTI000025062177

Le service ne peut utiliser les ressources en fréquences qui lui sont attribuées pour un usage autre que celui prévu dans la présente décision.

Les caractéristiques des signaux diffusés par la société sont conformes à la réglementation en vigueur ainsi qu'au document établissant « les services et le profil de signalisation pour la diffusion de la télévision numérique de terre » élaboré au sein de la commission technique d'experts réunie sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La société communique au conseil, à titre confidentiel, les conventions conclues avec la société chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion du service auprès du public.

La société met à la disposition des opérateurs de multiplex les données de signalisation destinées au croisement, entre les différents multiplex, des informations concernant les émissions en cours et les émissions suivantes de son service.

Si le service nécessite l'emploi d'un moteur d'interactivité, la société informe le conseil du système qu'elle souhaite utiliser, afin qu'il puisse faire respecter les dispositions du huitième alinéa de l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée. Les spécifications ou les références à des normes reconnues sont transmises au conseil. Les évolutions du moteur d'interactivité ou les changements de ce moteur font également l'objet d'une information du conseil.

Article 5 JORFARTI000025062179

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000025062181

A N N E X E CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE DIFFUSION (RÉSEAU R 1)

NOM DU SITE	LIEU D'ÉMISSION	ALTITUDE de l'antenne (a)	PAR maximale et PAR minimale (b)	CANAL/ polarisation
AJACCIO	Coti-Chiavari	693 m	64 kW (1)	21 H
AJACCIO LA PUNTA	La Punta	820 m	90 W (2)	21 H
ALATA	Appietto	438 m	7 W (3)	21 V
BASTIA	Serra Di Pigno	1 061 m	32 kW (4)	21 H
BASTIA 2	Ville Di Pietrabuno	382 m	10 W (5)	21 V
BOCOGNANO 1	Vero	923 m	16 W (6)	21 H
BRANDO	San Guiseppe	404 m	200 mW (7)	21 V
CALENZANA	Moncale	365 m	15 W (8)	21 H
CALVI	Lavatoggio	559 m	40 W (9)	21 H
CERVIONE	Alistro	42 m	73 W (10)	21 H
CORTE	Antisanti	784 m	10 kW (11)	21 H
CORTE BISTUGLIO	Bistuglio	790 m	16 W (12)	21 H
FIGARI 1	Monaccia	474 m	39 W (13)	21 H
GHISONI 1	Ghisonaccia	101 m	75 W (14)	21 H
L'ILE ROUSSE	Capu Corbinu	548 m	11 W (15)	21 H
LA PORTA	Ficaja	761 m	8 W (16)	21 H
LUCCIANA	Borgo-Perrone	30 m	4 W (17)	21 V
MERIA 1	Monte Castello	507 m	25 W (18)	21 V
MOROSAGLIA	Aiti	916 m	17 W (19)	21 H
PIEDICROCE	Carpineto	845 m	10 W (20)	25 H
PIETRACORBARA	Nord	421 m	9 W (21)	21 H
PILA-CANALE	Casalabriva	617 m	39 W (22)	21 H
PORTO-VECCHIO	Col de Mela	1 233 m	1,5 kW (23)	21 H
PORTO-VECCHIO 2	Punta Della Varra	188 m	31 W (24)	21 V
SAN-NICOLAO	San-Giovanni	543 m	10 W (25)	21 V
SANTA-MARIA-DI-LOTA 1	Acqualto	529 m	22 W (26)	21 H
SISCO	Marine de Sisco	215 m	15 W (27)	25 H
VENTISERI	Vallée du Travo	518 m	20 W (28)	29 V
VIVARIO	Venaco	697 m	18 W (29)	21 H
(a) L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres. (b) La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. (1) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	5	180	6	270	19
10	0	100	3	190	9	280	18
20	0	110	1	200	14	290	26
30	1	120	0	210	22	300	14
40	2	130	0	220	19	310	10
50	6	140	0	230	19	320	6
60	7	150	0	240	20	330	4
70	5	160	2	250	17	340	2
80	5	170	4	260	20	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(2) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	2	90	1	180	11	270	16
10	1	100	1	190	13	280	13
20	1	110	1	200	13	290	13
30	1	120	1	210	14	300	13
40	1	130	2	220	16	310	12
50	1	140	3	230	20	320	9
60	0	150	5	240	23	330	6
70	0	160	7	250	21	340	5
80	0	170	9	260	19	350	3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(3) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	20	90	15	180	0	270	18
10	20	100	11	190	1	280	19
20	20	110	8	200	2	290	20
30	20	120	6	210	4	300	20
40	20	130	4	220	6	310	20
50	20	140	2	230	8	320	20
60	19	150	1	240	10	330	20
70	18	160	0	250	15	340	20
80	16	170	0	260	16	350	20
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(4) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	4	90	14	180	0	270	7
10	4	100	14	190	1	280	10
20	6	110	14	200	1	290	10
30	7	120	9	210	2	300	5
40	10	130	5	220	5	310	5
50	15	140	3	230	8	320	7
60	14	150	1	240	8	330	5
70	14	160	0	250	8	340	3
80	14	170	0	260	7	350	3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(5) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	4	90	2	180	1	270	8
10	2	100	5	190	2	280	13
20	0	110	7	200	1	290	14
30	0	120	6	210	1	300	10
40	1	130	5	220	1	310	10
50	2	140	5	230	1	320	17
60	4	150	3	240	3	330	19
70	2	160	1	250	4	340	7
80	1	170	0	260	5	350	5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(6) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	2	90	1	180	0	270	19
10	4	100	3	190	1	280	17
20	4	110	4	200	3	290	9
30	3	120	3	210	4	300	6
40	3	130	3	220	6	310	4
50	4	140	4	230	9	320	3
60	3	150	4	240	16	330	1
70	2	160	3	250	19	340	0
80	0	170	1	260	15	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(7) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	2	90	1	180	0	270	12
10	2	100	3	190	0	280	12
20	2	110	3	200	1	290	7
30	2	120	2	210	3	300	4
40	3	130	2	220	4	310	3
50	5	140	3	230	7	320	1
60	3	150	4	240	11	330	0
70	1	160	2	250	11	340	0
80	0	170	1	260	10	350	1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(8) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	4	180	19	270	18
10	1	100	4	190	20	280	14
20	1	110	5	200	20	290	10
30	1	120	7	210	20	300	7
40	1	130	10	220	20	310	4
50	3	140	15	230	20	320	2
60	4	150	18	240	20	330	1
70	4	160	19	250	20	340	0
80	3	170	19	260	19	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(9) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	20	90	20	180	12	270	3
10	20	100	20	190	8	280	5
20	20	110	20	200	5	290	8
30	20	120	20	210	3	300	11
40	20	130	20	220	1	310	16
50	20	140	20	230	0	320	20
60	20	150	20	240	0	330	20
70	20	160	20	250	0	340	20
80	20	170	16	260	1	350	20
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(10) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	20	180	18	270	4
10	1	100	20	190	16	280	4
20	2	110	18	200	12	290	3
30	4	120	18	210	9	300	1
40	7	130	18	220	7	310	1
50	10	140	20	230	5	320	1
60	14	150	20	240	4	330	1
70	16	160	20	250	3	340	0
80	25	170	20	260	3	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(11) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	4	90	1	180	6	270	8
10	3	100	1	190	8	280	9
20	1	110	2	200	8	290	10
30	1	120	1	210	8	300	10
40	0	130	0	220	8	310	8
50	1	140	0	230	8	320	8
60	2	150	1	240	10	330	8
70	2	160	2	250	10	340	8
80	2	170	4	260	9	350	7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(12) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	3	90	8	180	3	270	9
10	1	100	9	190	4	280	9
20	0	110	7	200	6	290	9
30	0	120	4	210	7	300	10
40	0	130	3	220	8	310	12
50	1	140	2	230	10	320	17
60	3	150	1	240	10	330	14
70	4	160	2	250	10	340	8
80	6	170	2	260	9	350	5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(13) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	20	90	0	180	20	270	17
10	20	100	0	190	20	280	16
20	18	110	1	200	20	290	15
30	15	120	2	210	20	300	13
40	10	130	4	220	20	310	13
50	7	140	7	230	20	320	15
60	4	150	10	240	20	330	20
70	2	160	15	250	19	340	20
80	1	170	19	260	17	350	20
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(14) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	4	180	2	270	1
10	1	100	5	190	1	280	1
20	0	110	5	200	0	290	1
30	0	120	5	210	0	300	0
40	0	130	5	220	1	310	1
50	1	140	5	230	1	320	1
60	2	150	4	240	1	330	1
70	2	160	3	250	0	340	0
80	3	170	2	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(15) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	2	90	2	180	2	270	2
10	1	100	1	190	1	280	1
20	0	110	0	200	0	290	0
30	1	120	1	210	1	300	1
40	2	130	2	220	2	310	2
50	2	140	2	230	2	320	2
60	1	150	1	240	1	330	1
70	1	160	1	250	1	340	1
80	2	170	2	260	2	350	2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(16) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	0	270	0
10	1	100	1	190	1	280	1
20	2	110	2	200	2	290	2
30	2	120	2	210	2	300	2
40	1	130	1	220	0	310	0
50	0	140	0	230	0	320	0
60	1	150	1	240	1	330	1
70	1	160	1	250	1	340	1
80	1	170	0	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(17) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	18	90	22	180	14	270	0
10	19	100	22	190	10	280	1
20	20	110	22	200	8	290	2
30	22	120	22	210	6	300	4
40	22	130	20	220	4	310	6
50	22	140	19	230	2	320	8
60	22	150	18	240	1	330	10
70	22	160	17	250	0	340	13
80	22	170	16	260	0	350	17
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(18) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	5	90	6	180	1	270	3
10	5	100	5	190	2	280	1
20	3	110	6	200	4	290	1
30	1	120	9	210	3	300	2
40	0	130	8	220	1	310	2
50	1	140	4	230	1	320	1
60	2	150	2	240	1	330	0
70	4	160	1	250	3	340	1
80	6	170	1	260	4	350	3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(19) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	2	180	3	270	3
10	0	100	1	190	3	280	4
20	1	110	1	200	3	290	5
30	2	120	0	210	2	300	4
40	3	130	0	220	1	310	3
50	3	140	1	230	0	320	2
60	4	150	2	240	0	330	1
70	5	160	3	250	1	340	0
80	4	170	3	260	1	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(20) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	23	180	20	270	20
10	1	100	23	190	21	280	15
20	2	110	23	200	22	290	11
30	4	120	23	210	25	300	8
40	6	130	23	220	23	310	5
50	9	140	25	230	23	320	3
60	14	150	23	240	23	330	2
70	18	160	20	250	25	340	1
80	20	170	19	260	22	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(21) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	2	90	1	180	4	270	0
10	1	100	1	190	5	280	0
20	0	110	1	200	4	290	0
30	0	120	0	210	4	300	1
40	0	130	0	220	4	310	2
50	1	140	0	230	3	320	3
60	2	150	1	240	2	330	3
70	2	160	1	250	1	340	3
80	1	170	2	260	1	350	3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(22) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	6	90	22	180	10	270	4
10	8	100	22	190	8	280	5
20	12	110	22	200	5	290	4
30	18	120	22	210	3	300	4
40	22	130	22	220	2	310	4
50	22	140	22	230	0	320	6
60	20	150	22	240	0	330	6
70	19	160	18	250	1	340	5
80	22	170	15	260	2	350	5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(23) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	11	90	11	180	1	270	12
10	12	100	9	190	3	280	12
20	12	110	7	200	5	290	12
30	12	120	5	210	8	300	12
40	11	130	3	220	10	310	12
50	11	140	1	230	11	320	12
60	12	150	0	240	12	330	12
70	13	160	0	250	13	340	10
80	12	170	0	260	13	350	10
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(24) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	6	180	4	270	0
10	2	100	10	190	2	280	2
20	3	110	15	200	1	290	3
30	2	120	16	210	0	300	2
40	0	130	20	220	0	310	1
50	1	140	16	230	2	320	2
60	1	150	16	240	3	330	3
70	2	160	11	250	2	340	2
80	4	170	7	260	0	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(25) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	2	180	0	270	10
10	2	100	2	190	0	280	13
20	3	110	2	200	2	290	14
30	1	120	1	210	3	300	8
40	0	130	0	220	5	310	5
50	1	140	1	230	8	320	3
60	2	150	2	240	14	330	2
70	2	160	1	250	14	340	0
80	2	170	1	260	10	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(26) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	0	90	0	180	20	270	16
10	2	100	0	190	20	280	12
20	3	110	1	200	20	290	10
30	2	120	2	210	20	300	7
40	2	130	4	220	20	310	4
50	2	140	7	230	20	320	2
60	3	150	10	240	20	330	1
70	1	160	12	250	20	340	0
80	0	170	16	260	20	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(27) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	1	90	20	180	23	270	10
10	2	100	20	190	24	280	8
20	4	110	21	200	21	290	6
30	6	120	22	210	20	300	4
40	8	130	23	220	19	310	2
50	11	140	22	230	19	320	1
60	14	150	22	240	18	330	0
70	17	160	22	250	17	340	0
80	18	170	22	260	14	350	0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(28) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	6	90	3	180	0	270	7
10	6	100	4	190	1	280	5
20	7	110	3	200	2	290	3
30	5	120	2	210	3	300	2
40	3	130	2	220	3	310	3
50	1	140	3	230	3	320	6
60	0	150	4	240	3	330	10
70	0	160	3	250	5	340	10
80	2	170	1	260	8	350	7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(29) Limitation du rayonnement :

AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)	AZIMUT (degrés)	ATTÉNUATION (dB) (1)
0	5	90	5	180	0	270	17
10	3	100	7	190	0	280	18
20	1	110	9	200	0	290	18
30	0	120	9	210	1	300	18
40	0	130	8	220	2	310	18
50	0	140	6	230	5	320	18
60	1	150	4	240	8	330	17
70	1	160	2	250	10	340	14
80	3	170	1	260	15	350	9
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

Fait à Paris, le 13 décembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, M. Boyon

Textes cités liens · DILA6

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (V)

Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 (M)

Décret n°92-280 du 27 mars 1992 (M)

Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 (V)

Décret n°2010-747 du 2 juillet 2010 (V)

Décret n°2011-1725 du 1er décembre 2011 (V)