Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen « jeunesse en action »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 2012
NatureArrêté
Signé le14 novembre 2011
Publié le3 janvier 2012
PublicationJORF n°0002 du 3 janvier 2012
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
NORMENV1129786A
IdentifiantJORFTEXT000025070123
RéférenceArrêté du 14 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen « jeunesse en action », JO du 3 janvier 2012, NOR MENV1129786ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret n° 90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) ;

Vu la décision n° 1719/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant le programme « Jeunesse en action » pour la période 2007-2013 ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen « Jeunesse en action »,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000025070125

Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 17 septembre 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le Comité national du programme européen " Jeunesse en action ” est composé de 31 membres titulaires et d'un nombre égal de suppléants répartis comme suit :

I. ― Quatre représentants du ministère chargé de la jeunesse :

― le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;

― un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

― deux responsables régionaux du dossier Europe et international jeunesse des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

II. ― Un représentant de chacun des ministères suivants :

― ministère chargé des affaires étrangères et européennes ;

― ministère chargé de l'éducation nationale ;

― ministère chargé de la formation professionnelle.

III. ― Huit représentants des associations d'éducation populaire et de jeunesse dont deux jeunes âgés de moins de trente ans au moment de leur nomination.

Ces représentants sont désignés sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP).

IV. ― Huit représentants des institutions ou associations intéressées à la mise en œuvre du programme européen " Jeunesse en action ” à raison de :

― un membre du conseil d'administration de l'INJEP désigné en son sein ;

― le directeur du Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) ou son représentant ;

― un représentant du Conseil national des missions locales ;

― un représentant de l'Office franco-allemand pour la jeunesse ;

― un représentant de l'Office franco-québécois pour la jeunesse ;

― un représentant de l'Agence Europe-Education Formation France ;

― un représentant de l'association Cités unies France ;

― un représentant de l'Association française du conseil des communes et des régions d'Europe.

V. ― Six membres désignés sur proposition de l'Agence nationale parmi les bénéficiaires du programme européen " Jeunesse en action ” et les représentants d'associations ou organismes qui participent directement au programme.

VI. ― Deux experts qualifiés. »

Article 2 JORFARTI000025070127

A l'article 6 de l'arrêté du 17 septembre 2007 susvisé, les mots : « le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ».

Article 3 JORFARTI000025070129

Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 17 septembre 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le Comité national du programme européen " Jeunesse en action ” se réunit une fois par an sur convocation de son président. Il peut être convoqué pour une réunion extraordinaire en tant que de besoin. »

Article 4 JORFARTI000025070131

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Y. Dyèvre

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025070123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).