Article 1 LEGIARTI000025106983
A modifié :
- Arrêté du 17 septembre 2007 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen « jeunesse en action »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 2012
NatureArrêté
Signé le14 novembre 2011
Publié le3 janvier 2012
Articles4 articles en vigueur
NORMENV1129786A
IdentifiantLEGITEXT000025106981
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) ;
Vu la décision n° 1719/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant le programme « Jeunesse en action » pour la période 2007-2013 ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen « Jeunesse en action »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000025106985
A modifié :
- Arrêté du 17 septembre 2007 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000025106987
A modifié :
- Arrêté du 17 septembre 2007 : art. 7
Article 4 LEGIARTI000025106989
1. Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 novembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Y. Dyèvre
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 janvier 2012).