Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025106985
Texte parentLEGITEXT000025106981
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 de l'arrêté du 17 septembre 2007 susvisé, les mots : « le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant » sont remplacés par les mots : « le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 septembre 2007 : art. 6
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