Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000025106987
Texte parentLEGITEXT000025106981
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 novembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 17 septembre 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Le Comité national du programme européen " Jeunesse en action ” se réunit une fois par an sur convocation de son président. Il peut être convoqué pour une réunion extraordinaire en tant que de besoin. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 septembre 2007 : art. 7
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