Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2010-476 du 21 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu la circulaire BCRF1109882C d'application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat. Dispositions relatives à l'organisation et à la composition des comités techniques ;
Vu la décision n° 2011-079 du 25 juillet 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant création d'un comité technique de proximité ;
Vu la décision n° 2011-087 du 1er septembre 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne modifiant la décision n° 2011-079 du 25 juillet 2011 portant création d'un comité technique de proximité ;
Vu le procès-verbal des élections professionnelles organisées le 20 octobre 2011 par l'Autorité de régulation des jeux en ligne ;
Vu la décision n° 2011-113 du 27 octobre 2011 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant habilitation des organisations syndicales à désigner des représentants au sein du comité technique de proximité ;
Vu le courrier en date du 28 novembre 2011 de l'organisation syndicale SPAC-UNSA portant désignation de ses représentants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne ; Après en avoir délibéré le 22 décembre 2011,
Décide :
Sont désignés comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne :
Mme Marie-Aline TARCHOUN.
M. Christophe VIDAL.
M. Franck DAVY.
Sont désignés comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne :
M. Mathieu BARBET.
Mlle Sabrina AID.
M. Guillaume BOUQUET.
Le directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux représentants du personnel visés à l'article 1er et publiée, d'une part, sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en lignes, d'autre part, au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2011.
Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, J.-F. Vilotte