Article 1 JORFARTI000025114373
Le préfet de la région Rhône-Alpes est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des monts d'Ardèche (régions Auvergne et Rhône-Alpes).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional des monts d'Ardèche (régions Auvergne et Rhône-Alpes)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 janvier 2012
Publié le7 janvier 2012
PublicationJORF n°0006 du 7 janvier 2012
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NORDEVL1127903A
IdentifiantJORFTEXT000025114368
Le Premier ministre,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et R. 333-5 ;
Vu le décret n° 2001-309 du 9 avril 2001 portant classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Rhône-Alpes) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 2011-251 du 8 mars 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Rhône-Alpes),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000025114374
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 janvier 2012.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Textes cités liens · DILA4
code de l'environnement