Article 1 JORFARTI000023682316
Le classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche, qui a été prononcé par le décret du 9 avril 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 10 avril 2013.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-251 du 8 mars 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Rhône-Alpes)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mars 2011
NatureDécret
Signé le8 mars 2011
Publié le10 mars 2011
PublicationJORF n°0058 du 10 mars 2011
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
NORDEVL1104409D
IdentifiantJORFTEXT000023682313
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2001-309 du 9 avril 2001 portant classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Rhône-Alpes) ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des monts d'Ardèche en date du 16 mars 2010 ;
Vu la délibération du conseil régional de Rhône-Alpes en date du 23 septembre 2010,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000023682318
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 mars 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Nathalie Kosciusko-Morizet
Textes cités liens · DILA3
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 148 · application
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