Journal officiel · Décret

Décret n° 2014-340 du 14 mars 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (régions Rhône-Alpes et Auvergne)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 2014

NatureDécret

Signé le14 mars 2014

Publié le16 mars 2014

PublicationJORF n°0064 du 16 mars 2014

AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

NORDEVL1402459D

IdentifiantJORFTEXT000028725359

Référence

Décret n° 2014-340 du 14 mars 2014  portant renouvellement du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (régions Rhône-Alpes et Auvergne), JO du 16 mars 2014, NOR DEVL1402459D

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-3 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu le décret n° 2001-309 du 9 avril 2001 portant classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Rhône-Alpes) ;

Vu le décret n° 2011-251 du 8 mars 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Rhône-Alpes) ;

Vu l'arrêté du président du conseil régional d'Auvergne en date du 11 octobre 2012 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique ;

Vu l'arrêté du président du conseil régional de Rhône-Alpes en date du 18 octobre 2012 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique ;

Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique en date du 1er février 2013 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;

Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;

Vu l'accord du conseil général de l'Ardèche en date du 8 avril 2013 ;

Vu l'accord du conseil général de la Haute-Loire en date du 18 juin 2013 ;

Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne en date des 7 et 8 avril 2008 prescrivant la mise en révision de la charte du parc naturel régional des monts d'Ardèche ;

Vu la délibération du conseil régional de Rhône-Alpes en date du 10 avril 2008 prescrivant la mise en révision de la charte du parc naturel régional des monts d'Ardèche ;

Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne en date des 7 et 8 novembre 2011 portant approbation du périmètre d'étude définitif du parc naturel régional des monts d'Ardèche ;

Vu la délibération du conseil régional de Rhône-Alpes en date du 16 décembre 2011 portant approbation du périmètre d'étude définitif du parc naturel régional des monts d'Ardèche ;

Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne en date des 23 et 24 septembre 2013 approuvant la charte révisée du parc naturel régional des monts d'Ardèche ;

Vu la délibération du conseil régional de Rhône-Alpes en date du 24 octobre 2013 approuvant la charte révisée du parc naturel régional des monts d'Ardèche ;

Vu l'avis du préfet de région Rhône-Alpes en date du 16 décembre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 décembre 2013 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 18 décembre 2013 ;

Vu les avis et accords des ministres intéressés,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000028725363

Le classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret sur les territoires des communes suivantes :

1. Dans le département de l'Ardèche :

En totalité, les territoires des communes de :

Accons, Ailhon, Aizac, Ajoux, Albon-d'Ardèche, Antraigues-sur-Volane, Arcens, Asperjoc, Astet, Barnas, Beaumont, Beauvène, Borée, Borne, Burzet, Chalencon, Chanéac, Chassiers, Chirols, Creysseilles, Désaignes, Dompnac, Dornas, Dunière-sur-Eyrieux, Fabras, Faugères, Genestelle, Gluiras, Gourdon, Gravières, Intres, Issamoulenc, Jaujac, Jaunac, Joannas, Juvinas, La Rochette, La Souche, Labastide-sur-Besorgues, Labatie-d'Andaure, Labégude, Laboule, Lachamp-Raphaël, Lachapelle-sous-Chanéac, Lalevade-d'Ardèche, Lamastre, Laval-d'Aurelle, Laviolle, Le Chambon, Lentillères, Les Ollières-sur-Eyrieux, Loubaresse, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Marcols-les-Eaux, Mariac, Mars, Mayres, Mercuer, Meyras, Mézilhac, Montpezat-sous-Bauzon, Montselgues, Nonières, Nozières, Payzac, Pereyres, Planzolles, Pont-de-Labeaume, Pourchères, Prades, Pranles, Prunet, Ribes, Rocher, Rocles, Sablières, Sagnes-et-Goudoulet, Saint-Agrève, Saint-Andéol-de-Fourchades, Saint-Andéol-de-Vals, Saint-André-Lachamp, Saint-Apollinaire-de-Rias, Saint-Basile, Saint-Christol, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Cierge-sous-le-Cheylard, Saint-Cirgues-de-Prades, Saint-Cirgues-en-Montagne, Saint-Clément, Saint-Etienne-de-Serre, Saint-Genest-Lachamp, Saint-Jean-Chambre, Saint-Jean-Roure, Saint-Joseph-des-Bancs, Saint-Julien-Boutières, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Julien-du-Serre, Saint-Julien-Labrousse, Saint-Laurent-les-Bains, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Mélany, Saint-Michel-de-Boulogne, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Pierre-de-Colombier, Saint-Pierre-Saint-Jean, Saint-Pierreville, Saint-Prix, Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Vincent-de-Durfort, Sainte-Eulalie, Sainte-Marguerite-Lafigère, Silhac, Thueyts, Ucel, Usclades-et-Rieutord, Valgorge, Vals-les-Bains, Vernon, Vernoux-en-Vivarais.

En partie, les territoires des communes de :

Chambonas, Coux, Fons, Joyeuse, Lablachère, Lachapelle-sous-Aubenas, Largentière, Laurac-en-Vivarais, Les Vans, Rosières, Saint-Etienne-de-Boulogne, Saint-Genest-de-Beauzon, Saint-Privat, Vesseaux, Veyras, Vinezac.

2. Dans le département de la Haute-Loire, en totalité, les territoires des communes de :

Chaudeyrolles, Fay-sur-Lignon, Freycenet-la-Cuche, Le Monastier-sur-Gazeille, Les Estables, Moudeyres, Présailles.

Article 2 JORFARTI000028725364

La charte du parc naturel régional des monts d'Ardèche est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

Article 3 JORFARTI000028725365

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Philippe Martin (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), aux préfectures de région Auvergne et Rhône-Alpes, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées ainsi qu'aux sièges des deux régions et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2001-309 du 9 avril 2001 (V)

Décret n°2011-251 du 8 mars 2011 (V)

Code de l'environnement (V)

Cité par 3 textes

Décret n°2019-159 du 1er mars 2019 (V)

Décret n°2019-447 du 14 mai 2019 (V)

Décret n°2022-1214 du 2 septembre 2022 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

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