Article 1 JORFARTI000025135329
Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2012 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 2012
NatureArrêté
Signé le4 janvier 2012
Publié le12 janvier 2012
PublicationJORF n°0010 du 12 janvier 2012
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOREFIS1134945A
IdentifiantJORFTEXT000025135324
Le ministre de l'économie, des finances, et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002, notamment son article 6-1 relatif à la désignation des représentants de l'administration ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2011 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 31 août 2011 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ; Sur les propositions du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000025135330
1. Commission administrative n° 1. ― Inspecteurs généraux
Membres titulaires :
Le directeur général.
Le secrétaire général.
Le chef de l'inspection générale.
Membres suppléants :
Mme DEMOTES-MAINARD (Magali).
Mme MAUREL (Françoise).
M. CUNEO (Philippe).
2. Commission administrative n° 2. ― Administrateurs
Membres titulaires :
Le directeur général.
Le secrétaire général.
Le chef de l'inspection générale.
Le chef de l'unité gestion des carrières.
Membres suppléants :
Le chef du département des ressources humaines.
Le secrétaire général du GENES.
Le chef du département des services généraux.
Mme MADINIER (Chantal).
3. Commission administrative n° 3. ― Attachés statisticiens
Membres titulaires :
Le directeur général.
Le secrétaire général.
Le chef de l'inspection générale.
Le directeur de la coordination statistique et des relations internationales.
Le chef de l'unité gestion des carrières.
Membres suppléants :
Le chef du département de l'emploi et des revenus d'activité.
Le chef du département statistiques de court terme.
Le chef du département des ressources humaines.
Le chef du département de l'action régionale.
Mme GASTALDO (Sylviane).
4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs
Membres titulaires :
Le directeur général
Le secrétaire général.
Le chef du département des applications et des projets.
Le chef du département de la programmation et de la gestion.
Le chef du département des études économiques d'ensemble.
Le chef du département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles.
Membres suppléants :
Le chef du département des ressources humaines.
Le directeur régional d'Ile-de-France.
Le chef de l'unité des études démographiques et sociales.
Le chef du département de l'action régionale.
Le chef de la division développement et valorisation des ressources humaines.
Le chef de la division gestion des moyens.
5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs
Membres titulaires :
Le directeur général.
Le secrétaire général.
Le chef du département de la programmation et de la gestion.
Le chef de la division organisation des recensements et relations extérieures.
Le chef du service statistique de la direction régionale d'Ile-de-France.
Le chef de la division logistique de la direction générale.
Le chef de la division coordination des activités d'enquête et des méthodes de collecte.
Le chef de la division grands comptes.
Le chef de la division industrie et études transversales.
Membres suppléants :
Le chef du département des ressources humaines.
Le chef de la division synthèses des biens et des services.
Le chef adjoint du département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles.
Le chef de la division gestion des moyens.
Le chef de la division logement.
Le chef de la division parcours professionnels et dialogue social.
Le chef de l'unité ressources documentaires et archivage.
Le chef du Centre national informatique de Paris.
Mme MADINIER (Chantal).
Article 2 JORFARTI000025135331
Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignés entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
Article 3 JORFARTI000025135332
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-P. Cotis
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.