La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-9 ;
Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'avis du comité technique placé auprès du directeur des services de la navigation aérienne en date du 8 décembre 2011,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000025163029
L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1. Dans le groupe B, est inséré l'alinéa suivant :
« Bâle-Mulhouse. » (A compter du 1er janvier 2011).
2. Dans le groupe C, sont supprimés les quatre alinéas suivants :
« Bâle-Mulhouse. » (A compter du 1er janvier 2011).
« Martinique-Aimé Césaire. »
« Paris-Le Bourget. »
« Pyrénées. »
3. Dans le groupe D, sont insérés les trois alinéas suivants :
« Martinique-Aimé Césaire. »
« Paris-Le Bourget. »
« Pyrénées. »
4. Dans le groupe F, est supprimé l'alinéa suivant :
« Meaux-Esbly. »
5. Dans le groupe G, sont insérés les trois alinéas suivants :
« Brive-Souillac. »
« Meaux-Esbly. »
« Nîmes-Garons. »
Article 2 JORFARTI000025163035
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels, O. Chansou
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