Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Vu le code de l'énergie, et notamment ses articles L. 314-1 à L. 314-13 ;
Vu le décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2001-410 du 10 mai 2001 modifié relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 20 décembre 2011 ;
Vu les délibérations de la Commission de régulation de l'énergie en date du 21 juillet 2011 et du 20 octobre 2011,
Arrêtent :
Le présent arrêté homologue les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'annexe 1 de l'arrêté du 4 mars 2011 susvisé.
Les valeurs des coefficients SN et VN homologués et les valeurs des tarifs d'achat correspondants sont précisées dans l'article 2 du présent arrêté.
Tableau récapitulatif des valeurs des coefficients SN et VN homologués ainsi que des valeurs des tarifs d'achat correspondants :
VALEUR de N | TRIMESTRE | VALEUR du coefficient SN | VALEUR du coefficient VN | VALEUR DU TARIF T1 en c€/kWh | VALEUR du tarif T2 en c€/kWh | VALEUR du tarif T3 en c€/kWh | VALEUR DU TARIF T4 en c€/kWh | VALEUR du tarif T5 en c€/kWh | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Lorsque D vaut 1 | Lorsque D vaut 0,875 | Lorsque D vaut 1 | Lorsque D vaut 1 | Lorsque E vaut 1 | Lorsque E vaut 0,95 | |||||
1 | 10 mars 2011 -30 juin 2011 | 0 | 0 | 46,00 | 40,25 | 40,60 | 35,20 | 30,35 | 28,83 | 12,00 |
2 | 1er juillet 2011 - 30 septembre 2011 | 0,075 | 0,095 | 42,55 | 37,23 | 36,74 | 31,85 | 27,46 | 26,09 | 11,68 |
3 | 1er octobre 2011 - 31 décembre 2011 | 0,045 | 0,095 | 40,63 | 35,55 | 33,25 | 28,82 | 24,85 | 23,61 | 11,38 |
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 décembre 2011.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie, P.-M. Abadie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service, S. Martin Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie, P.-M. Abadie
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.