Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-30 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18, A. 331-19 et A. 331-32 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2011 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2012 ;
Vu la demande d'autorisation du 15e rallye Monte-Carlo historique se déroulant du 28 janvier au 4 février 2012 présentée par l'Automobile-Club de Monaco et transmise à la Fédération française du sport automobile (FFSA), laquelle a demandé le 20 octobre 2011 l'autorisation du ministère de l'intérieur ;
Vu l'attestation de police d'assurance n° 5183704604 souscrite par l'Automobile-Club de Monaco auprès de la société AXA France IARD et délivrée le 22 septembre 2011, conformément aux articles A. 331-18 et A. 331-32 du code du sport ;
Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Aube, Aude, Drôme, Gard, Hérault, Haute-Marne, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Vaucluse, Territoire de Belfort ;
Vu les avis favorables avec prescriptions particulières relatives à la sécurité routière ou à l'environnement émis par les préfets des départements suivants : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Doubs, Isère, Jura, Marne ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000025170941
Le 15e rallye de Monte-Carlo historique, organisé par l'Automobile-Club de Monaco, est autorisé à se dérouler du 28 janvier au 4 février 2012, conformément aux arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande et les avis préfectoraux susvisés (*), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aube, Aude, Doubs, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Jura, Marne, Haute-Marne, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Vaucluse, Territoire de Belfort.
Article 2 JORFARTI000025170942
Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département est pris, en tant que de besoin, par les préfets respectivement compétents.
L'événement est soumis aux dispositions du code de la route.
Article 3 JORFARTI000025170944
La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile-Club de Monaco prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 JORFARTI000025170945
Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la circulation et de la sécurité routières, A. Lebrun (*) Cette demande peut être consultée au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières, 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris), ainsi que dans les préfectures des départements concernés.
Textes cités liens · DILA5
Code général des collectivités territoriales (V)