Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 2011-1603 du 21 novembre 2011 relatif au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes,
Arrêtent :
Sont nommés membres du conseil de gestion du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes au titre du collège des contributeurs privés ou publics autres que l'Etat :
― Total SA, représenté par son directeur général ou son représentant ;
― l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM)), représentée par son délégué général ou son représentant.
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 janvier 2012.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, Luc Chatel La secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, Jeannette Bougrab
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.