Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 2012 portant nomination au conseil de gestion du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le12 janvier 2012
Publié le20 janvier 2012
Articles2 articles en vigueur
NORMENV1134299A
IdentifiantLEGITEXT000025176083
RéférenceArrêté du 12 janvier 2012 portant nomination au conseil de gestion du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret n° 2011-1603 du 21 novembre 2011 relatif au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000025176085

1. Sont nommés membres du conseil de gestion du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes au titre du collège des contributeurs privés ou publics autres que l'Etat :

2. ― Total SA, représenté par son directeur général ou son représentant ;

3. ― l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM)), représentée par son délégué général ou son représentant.

Article 2 LEGIARTI000025176086

1. Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2012.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, Luc Chatel La secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, Jeannette Bougrab

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 janvier 2012).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000025176083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.