1. Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 janvier 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 janvier 2012.
TexteArrêté du 12 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025176086
Texte parentLEGITEXT000025176083
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