Arrêté du 12 janvier 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2012.

TexteArrêté du 12 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025176085
Texte parentLEGITEXT000025176083
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 janvier 2012 (version du 21 janvier 2012)Légifrance →

1. Sont nommés membres du conseil de gestion du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes au titre du collège des contributeurs privés ou publics autres que l'Etat :

2. ― Total SA, représenté par son directeur général ou son représentant ;

3. ― l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM)), représentée par son délégué général ou son représentant.

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