Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994, modifié notamment par le décret n° 2007-692 du 3 mai 2007, et notamment son article 11, relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées ;
Vu l'arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;
Vu l'arrêté du 10 février 1995 relatif à l'organisation générale et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1998, modifié par l'arrêté du 14 juin 2004, définissant les objectifs de formation et le programme de la classe de technologie pour techniciens supérieurs (ATS) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 novembre 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 novembre 2011,
Arrête :
Le programme de sciences industrielles pour l'ingénieur de la classe de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS) figurant en annexe de l'arrêté du 7 janvier 1998 susvisé est remplacé par celui annexé au présent arrêté à compter de la rentrée universitaire 2012.
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 22 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 9 février 2012 mis en ligne sur les sites www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.education.gouv.fr.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.