Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2011-1633 du 23 novembre 2011 portant suppression d'une direction d'administration centrale du ministère de la défense et abrogation de divers décrets relatifs aux services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 février 2011 modifié relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense et des anciens combattants ouvrant droit à un congé de restructuration ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 portant création d'un organe liquidateur au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000025177969
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« ― chef de la division de l'administration générale et des études à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ; ».
sont remplacés par :
« ― chef de l'organe liquidateur de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ; ».
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« ― directeur local de l'action sociale de la région terre Ile-de-France ; »
sont remplacés par :
« ― chef de pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye ; ».
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« ― directeur local de l'action sociale de la région terre Sud-Ouest ; »
sont remplacés par :
« ― chef de pôle ministériel d'action sociale de Bordeaux ; ».
Les mots de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
« ― directeur de l'action sociale de Metz à la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »
sont remplacés par :
« ― chef de pôle ministériel d'action sociale de Metz ; ».
(Le reste sans changement).
Article 2 JORFARTI000025177970
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Article 3 JORFARTI000025177972
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
La chef de service, adjointe au directeur, A. Riegert
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