Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008, relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relavant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations elavant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 16 août 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000025178075
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chefs de mission, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2011 susvisé :
DATE |
INTITULÉ DU POSTE |
|---|
1er janvier 2012 |
Chef du service énergie-climat-logement-aménagement durable et du bureau énergie-climat de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie. |
21 mars 2012 |
Chargé de mission auprès du sous-directeur de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature. |
Article 2 JORFARTI000025178076
Le poste suivant est ajouté à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2011 susvisé :
DATE |
INTITULÉ DU POSTE |
|---|
1er février 2012 |
Chargé de mission auprès du sous-directeur de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature. |
Article 3 JORFARTI000025178077
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services :
La secrétaire générale, S. Morin
Textes cités liens · DILA3