La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2010 portant délégation de signature, modifié par l'arrêté du 29 novembre 2011 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000025179267
Les dispositions de l'article 2-VI de l'arrêté du 26 novembre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« A la sous-direction de la gestion du personnel, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
VI. - Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail :
Mme Frédérique Naudin, chef de bureau ;
M. Medhi Lalam, adjoint au chef de bureau ;
Mme Sylvie Giraudet, attachée d'administration des affaires sociales ;
Mme Sylviane Moreau, attachée d'administration des affaires sociales. »
Article 2 JORFARTI000025179269
Les dispositions de l'article 5-V de l'arrêté du 26 novembre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« A la sous-direction du droit du personnel et des relations sociales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
V. - Bureau de l'action sociale :
M. Jean Villaret, chef de bureau. »
Article 3 JORFARTI000025179271
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 janvier 2012.
M. Kirry
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