Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 99-528 du 25 juin 1999 modifié relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire de l'Agence nationale pour l'emploi, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1999 portant fixation des taux de cotisations en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'Agence nationale pour l'emploi,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1999 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « du 1er juillet 1999 » sont remplacés par les mots : « des rémunérations versées au titre du mois de janvier 2012 » ;
2° Au troisième alinéa, le taux : « 0,168 % » est remplacé par le taux : « 0,192 % » ;
3° Au quatrième alinéa, le taux : « 0,252 % » est remplacé par le taux : « 0,288 % ».
Le directeur général de Pôle emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 janvier 2012.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.