Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2011 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 2012
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2011
Publié le28 janvier 2012
PublicationJORF n°0024 du 28 janvier 2012
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
NORMENV1135176A
IdentifiantJORFTEXT000025208452
RéférenceArrêté du 22 décembre 2011 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015, JO du 28 janvier 2012, NOR MENV1135176ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;

Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2007 modifié relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2007 modifié portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

Vu l'avis de la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 6 décembre 2011,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000025208455

L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD), limitée à la région indiquée, est accordée aux organismes suivants :

1. Pour la région Aquitaine :

Education environnement, 2, rue Pats, 64260 Buzy.

2. Pour la région Centre :

Service technique pour les activités de jeunesse-Touraine (STAJ), 95, rue Deslandes, 37000 Tours.

3. Pour la région Languedoc-Roussillon :

Service technique pour les activités de jeunesse-Méditerranée (STAJ), 6, rue Calmette, 34690 Fabrègues.

4. Pour la région Midi-Pyrénées :

Loisirs éducation & citoyenneté Grand Sud (LE&C GS), 7, rue Paul-Mesplé, 31100 Toulouse ;

Service technique pour les activités de jeunesse-Méditerranée (STAJ), Le Viala, 12540 Cornus.

5. Pour la région Nord - Pas-de-Calais :

Service technique pour les activités de jeunesse - Nord-Artois (STAJ), 36, rue de Mons, 59300 Valenciennes.

Article 2 JORFARTI000025208456

L'habilitation à dispenser la formation théorique en vue de la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), limitée à la région indiquée, est accordée aux organismes suivants :

1. Pour la région Aquitaine :

Association pour la réalisation concertée en collectifs d'initiatives pour l'encadrement éducatif et le loisir (Arc-en-ciel), 12, rue Pierre-Loti, 33800 Bordeaux ;

Vacances animation loisirs tourisme Gironde (VALT 33), 204, rue Mouneyra, 33 Bordeaux ;

Ligue d'Aquitaine-fédération sportive et gymnique du travail (FSGT), 44, cours Aristide-Briand, 33075 Bordeaux.

2. Pour la région Bretagne :

Confédération syndicale des familles - union départementale d'Ille-et-Vilaine (CSF-UD 35), 3, square Ludovic-Trarieux, 35200 Rennes.

3. Pour la région Champagne-Ardenne :

Les Compagnons des jours heureux, 26, rue Jean-Jaurès, 78108 Saint-Germain-en-Laye.

4. Pour la région Ile-de-France :

Les Compagnons des jours heureux, 26, rue Jean-Jaurès, 78108 Saint-Germain-en-Laye.

5. Pour la région Lorraine :

Fédération culture et liberté de la Moselle, 1, rue Coetlosquet, 57000 Metz ;

Les compagnons des jours heureux, 26, rue Jean-Jaurès, 78108 Saint-Germain-en-Laye.

6. Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur :

Loisirs éducation & citoyenneté Grand Sud (LE&C GS), espace enfance Roger-Cotella, rue des Ecoles, 13111 Coudoux.

7. Pour la région Rhône-Alpes :

Service technique pour les activités de jeunesse - Rhône-Alpes (STAJ), 13, avenue d'Aygu, 26200 Montélimar ;

Les Compagnons des jours heureux, 26, rue Jean-Jaurès, 78108 Saint-Germain-en-Laye.

Temps jeunes, 99, rue de Merlo, 69600 Oullins.

Article 3 JORFARTI000025208457

L'habilitation est accordée pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015.

Article 4 JORFARTI000025208458

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Y. Dyèvre

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025208452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).