Article 1 JORFARTI000025242123
Les dotations régionales relatives au financement pour 2011 de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2011 fixant pour l'année 2011 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2011
Publié le31 janvier 2012
PublicationJORF n°0026 du 31 janvier 2012
AutoritéMinistère des solidarités et de la cohésion sociale
NORSCSA1202029A
IdentifiantJORFTEXT000025242118
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ;
Vu le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 modifié relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement ;
Vu le décret n° 2010-1745 du 30 décembre 2010 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (solidarité, insertion et égalité des chances - handicap et dépendance),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000025242124
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000025242126
A N N E X E
RÉGIONS | DOTATIONS RÉGIONALES 2011 d'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail | DÉNOMINATION DE L'ESAT | OPÉRATIONS FINANCÉES |
|---|---|---|---|
ALSACE | 50 000 | ESAT D. Legrand, fondation Sonnehof (67) | Mise aux normes de sécurité, et technique |
AUVERGNE | 25 863 | ESAT de l'Arche (15) | Equipement, adaptation ergonomique des postes de travail, restructuration |
BOURGOGNE | 89 000 | ESAT du Clos Chameroy à Beaune, Les Papillons Blancs (21) | Mise en conformité en matière d'hygiène locaux cuisine, équipement et fonctionnement |
BRETAGNE | 30 000 | ESAT Les ateliers du Douet, associaton de gestion, CAT-Foyer (35) | Mise en conformité sécurité, remise aux normes des installations électriques |
CHAMPAGNE-ARDENNE | 150 000 | ESAT de Bourbonne-les-Bains, ADPEP de la Haute-Marne (52) | Extension |
FRANCHE-COMTÉ | 50 000 | ESAT Le Val Vert, ADAPEI d'ornans (25) | Reconstruction suite à un incendie |
LANGUEDOC-ROUSSILLON | 8 500 | ESAT CATAR Pézenas association Centre Hérault (34) | Mise aux normes de sécurité |
LORRAINE | 95 000 | ESAT de Morhange, CMSEA (57) | Mise aux normes de sécurité et restructuration |
NORD - PAS-DE-CALAIS | 100 000 | ESAT de Beuvry, APEi de Béthune (62) | Reconstruction pour mise aux normes de sécurité, amélioration de la qualité d'accueil des TH |
HAUTE-NORMANDIE | 35 000 | ESAT ARCAUX, aide rurale Cauchoise (76) | Mise aux normes de sécurité |
PAYS DE LA LOIRE | 26 394 | ARTA, site de Saint-Sébastien (44) | Rénovation de la toiture et mise aux normes électriques |
POITOU-CHARENTES | 42 900 | ESAT Chantejeau, ADAPEI (86) | Mise aux normes électriques et hygiène |
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR | 24 343 | ESAT Arc-en-ciel, association ARI (13) | Mise en conformité électrique, remplacement chaudières |
GUADELOUPE | 255 000 | ESAT AGIPSAH | Mise aux normes de sécurité |
GUYANE | 18 000 | ESAT MATITI | Travaux de réaménagement et équipement |
TOTAL | 1 000 000 |
Fait le 30 décembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale, S. Fourcade