Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000025264079
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :
ORGANISATIONS SYNDICALES |
REPRÉSENTANTS
du personnel titulaires |
REPRÉSENTANTS
du personnel suppléants |
|---|
Confédération générale du travail (CGT) |
2 sièges |
2 sièges |
Fédération syndicale unitaire (FSU) |
2 sièges |
2 sièges |
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) |
2 sièges |
2 sièges |
Confédération française démocratique du travail (CFDT) |
1 siège |
1 siège |
Article 2 JORFARTI000025264080
Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er disposent d'un délai maximal de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants, à compter de la notification du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000025264081
L'arrêté du 25 mars 2008 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche est abrogé.
Article 4 JORFARTI000025264083
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile
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