Décision du 1er février 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer)

Le directeur, délégué général à l'outre-mer,

Vu l'article D. 3222-19 du code de la défense relatif au commandement du service militaire adapté ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer ;

Vu le décret du 25 novembre 2009 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 modifié portant mission et organisation du service militaire adapté ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation de la délégation générale à l'outre-mer,