Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/60/UE de la Commission du 30 août 2010 introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 août 2010
Publié le31 août 2010
PublicationJOUE L 228 du 31 août 2010
NOR32010L0060
IdentifiantJORFTEXT000025347541
RéférenceDirective 2010/60/UE de la Commission du 30 août 2010 introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 31 août 2010, NOR 32010L0060Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 28 novembre 2011, v. init. · transposition
Décret n°2011-1894 du 14 décembre 2011, v. init. · transposition
Arrêté du 24 janvier 2012, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025347541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).