La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2010 modifié établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000025367816
L'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) Après le troisième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« ― responsable de la mission mémoire de l'aviation civile. » (à compter du 11 octobre 2011) ;
b) Après le quarante-quatrième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« ― chef de la mission système d'information financier ; »
c) Le soixante-huitième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« ― chef du service administratif d'un service de la navigation aérienne ; »
d) Les trente-deuxième, cinquante-cinquième, cinquante-sixième et soixante-neuvième alinéas sont supprimés.
Article 2 JORFARTI000025367819
L'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
b) Après le onzième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« ― chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SDP1) ; »
c) Après le dix-septième alinéa, sont insérés les deux alinéas suivants :
« Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
― adjoint au chef du département ; ».
Article 3 JORFARTI000025367823
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels, O. Chansou
Textes cités liens · DILA1