Article 1 LEGIARTI000025368704
A modifié :
- Arrêté du 10 septembre 2010 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 février 2012
NatureArrêté
Signé le9 février 2012
Publié le16 février 2012
Articles3 articles en vigueur
NORDEVA1203946A
IdentifiantLEGITEXT000025368702
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2010 modifié établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000025368706
A modifié :
- Arrêté du 10 septembre 2010 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000025368708
1. Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels, O. Chansou
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 février 2012).