Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025368704
Texte parentLEGITEXT000025368702
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. a) Après le troisième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
3. « ― responsable de la mission mémoire de l'aviation civile. » (à compter du 11 octobre 2011) ;
4. b) Après le quarante-quatrième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
5. « ― chef de la mission système d'information financier ; »
6. c) Le soixante-huitième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
7. « ― chef du service administratif d'un service de la navigation aérienne ; »
8. d) Les trente-deuxième, cinquante-cinquième, cinquante-sixième et soixante-neuvième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 septembre 2010 : art. 1
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