Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025368706
Texte parentLEGITEXT000025368702
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. a) Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
3. b) Après le onzième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
4. « ― chef du bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SDP1) ; »
5. c) Après le dix-septième alinéa, sont insérés les deux alinéas suivants :
6. « Au département du contrôle budgétaire central (DCB) :
7. ― adjoint au chef du département ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 septembre 2010 : art. 2
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