Article 1 JORFARTI000025368118
L'arrêté du 30 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé de l'arrêté et aux articles 2,6,7,11,13 et 18, les mots : « règlement (CE) n° 1580/2007 » sont remplacés par les mots : « règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 » et les mots : « règlements (CE) n° 1234/2007 et (CE) n° 1580/2007 » sont remplacés par les mots : « règlement (CE) n° 1234/2007 et règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 » ;
2° Aux articles 2 et 5, la phrase : « Pour les programmes opérationnels débutant en 2009, cette date est repoussée au 22 octobre 2008. » est supprimée ;
3° Le 4 de l'article 4 est complété par la phrase suivante : « Pour les programmes opérationnels approuvés après le 22 juin 2011, les dépenses liées aux actions de gestion des emballages respectueuse de l'environnement ne peuvent pas dépasser 20 % des dépenses annuelles au titre d'un programme opérationnel » ;
4° A l'article 6, la phrase : « Pour 2008, cette date est repoussée au 22 octobre 2008. » est supprimée ;
5° A l'article 9, la phrase : « Par dérogation au premier alinéa, pour l'année 2008, la date limite de dépôt de la demande d'approbation des montants prévisionnels des fonds opérationnels est repoussée au 22 octobre 2008. » est supprimée ;
6° A l'article 11, les mots : « du 7 de l'article 52 du règlement (CE) n° 1580/2007 » sont remplacés par les mots : « du 9 de l'article 50 du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 », les mots : « annexe VI bis du règlement (CE) n° 1580/2007 » sont remplacés par les mots : « annexe VI du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 » et les mots : « l'article 52 du règlement (CE) n° 1580/2007 » sont remplacés par les mots : « l'article 50 du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 » ;
7° Au premier alinéa de l'article 11, les mots : « lorsque la distance parcourue est inférieure à 600 km » sont ajoutés après les mots : « peuvent y être inclus » ;
8° A l'article 13, les mots : « l'article 98 du règlement (CE) n° 1580/2007 » sont remplacés par les mots : « l'article 96 du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 » ;
9° A l'article 17, les mots : « annexe X du règlement (CE) n° 1580/2007 » sont remplacés par les mots : « annexe XI du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 » et les mots : « article 78 et au point 2 de l'article 80 du règlement (CE) n° 1580/2007 » sont remplacés par les mots : « article 77 et au point 2 de l'article 79 du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 » ;
10° A l'article 20, les mots : « l'article 111 du règlement (CE) n° 1580/2007 » sont remplacés par les mots : « l'article 109 du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 » et les mots : « article 121 du règlement (CE) n° 1580/2007 » sont remplacés par les mots : « article 119 du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 » ;
11° A l'article 21, les mots : « (www. viniflhor. fr) » sont remplacés par les mots : « (www. franceagrimer. fr) » et les mots : « article 86 du règlement (CE) n° 1580/2007 » sont remplacés par les mots : « article 85 du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 » ;
12° A l'article 22, les mots : « n° 1782/2003 » sont remplacés par les mots : « n° 73/2009 » et la phrase : « Cette date est repoussée au 22 octobre pour l'année 2008. » est supprimée ;
13° Au point 5 de l'annexe I, les mots : « article 119 du règlement (CE) n° 1580/2007 » sont remplacés par les mots : « article 117 du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 ».