Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de la sécurité sociale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et notamment le 1° du I de l'article 3 ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2006 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions,
Arrête :
A la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, délégation est donnée à M. Nicolas Agnoux, adjoint au sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 février 2012.
T. Fatome