Article 1 JORFARTI000025395498
L'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2011 susvisé est ainsi complété :
« Pionniers de France - Enjeu, 23, rue de l'Union, 93300 Aubervilliers ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence nationale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 février 2012
Publié le23 février 2012
PublicationJORF n°0046 du 23 février 2012
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
NORMENV1203964A
IdentifiantJORFTEXT000025395495
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;
Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2007 modifié relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateurs et de directeur d'accueils collectifs de mineurs ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2007 modifié portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence nationale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2012 au 31 janvier 2015 ;
Vu l'avis de la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 6 décembre 2011,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000025395500
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Y. Dyèvre