Article 1 JORFARTI000025398272
L'article 9 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est abrogé.
Journal officiel · Décision
Décision du 14 février 2012 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le14 février 2012
Publié le24 février 2012
PublicationJORF n°0047 du 24 février 2012
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCK1205625S
IdentifiantJORFTEXT000025398268
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu le décret du 17 décembre 2010 portant nomination du président du Centre national du cinéma et de l'image animée ;
Vu la décision du 1er janvier 2011 portant délégation de signature, modifiée par les décisions des 1er février 2011, 1er mars 2011, 4 avril 2011, 14 septembre 2011, 4 novembre 2011 et 5 janvier 2012,
Décide :
Article 2 JORFARTI000025398275
Après l'article 10 de la même décision, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :
« Art. 10-1. - Délégation est donnée à M. Michel Plazanet, directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné à l'article 10, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »
Article 3 JORFARTI000025398278
Le deuxième alinéa de l'article 24 de la même décision est supprimé.
Article 4 JORFARTI000025398279
L'article 28 de la même décision est abrogé.
Article 5 JORFARTI000025398280
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 février 2012.
E. Garandeau