Article 1 JORFARTI000025398352
M. Philippe Bouyoux, inspecteur général des finances, est nommé commissaire général adjoint à l'investissement à compter du 5 mars 2012.
Journal officiel · Décret
Décret du 22 février 2012 portant nomination du commissaire général adjoint à l'investissement - M. Bouyoux (Philippe)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 février 2012
Publié le24 février 2012
PublicationJORF n°0047 du 24 février 2012
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1205872D
IdentifiantJORFTEXT000025398350
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l'investissement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000025398353
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 février 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon