Article 1 JORFARTI000025417963
Le Grand Prix national de la poésie est décerné chaque année par le ministre chargé de la culture à un poète de langue française pour l'ensemble de son œuvre. Il ne se partage pas.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 février 2012 relatif à la création du Grand Prix national de la poésie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 2012
NatureArrêté
Signé le27 février 2012
Publié le1er mars 2012
PublicationJORF n°0052 du 1 mars 2012
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1205648A
IdentifiantJORFTEXT000025417961
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000025417964
Le président et les membres du jury chargé d'attribuer le prix sont désignés par le ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans.
Article 3 JORFARTI000025417965
Le jury se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.
Le lauréat est désigné à la majorité des voix, parmi les propositions faites par les membres du jury. En cas de partage égal des voix le président a voix prépondérante.
Article 4 JORFARTI000025417966
Le prix est doté par le ministre de chargé la culture d'un montant de 15 000 €.
Article 5 JORFARTI000025417967
Les membres du jury exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
Article 6 JORFARTI000025417968
La directrice générale des médias et des industries culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 février 2012.
Frédéric Mitterrand
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.