Arrêté du 27 février 2012 relatif à la création du Grand Prix national de la poésie

Article 1 LEGIARTI000025420756

1. Le Grand Prix national de la poésie est décerné chaque année par le ministre chargé de la culture à un poète de langue française pour l'ensemble de son œuvre. Il ne se partage pas.

Article 2 LEGIARTI000025420757

1. Le président et les membres du jury chargé d'attribuer le prix sont désignés par le ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans.

Article 3 LEGIARTI000025420758

1. Le jury se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.

2. Le lauréat est désigné à la majorité des voix, parmi les propositions faites par les membres du jury. En cas de partage égal des voix le président a voix prépondérante.

Article 4 LEGIARTI000025420759

1. Le prix est doté par le ministre de chargé la culture d'un montant de 15 000 €.

Article 5 LEGIARTI000025420760

1. Les membres du jury exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.

Article 6 LEGIARTI000025420761

1. La directrice générale des médias et des industries culturelles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.