Arrêté du 27 février 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 mars 2012.

TexteArrêté du 27 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025420758
Texte parentLEGITEXT000025420754
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 février 2012 (version du 2 mars 2012)Légifrance →

1. Le jury se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.

2. Le lauréat est désigné à la majorité des voix, parmi les propositions faites par les membres du jury. En cas de partage égal des voix le président a voix prépondérante.

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