Arrêté du 27 février 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 mars 2012.

TexteArrêté du 27 février 2012

IdentifiantLEGIARTI000025420759

Texte parentLEGITEXT000025420754

Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 février 2012 (version du 2 mars 2012)Légifrance →

1. Le prix est doté par le ministre de chargé la culture d'un montant de 15 000 €.

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