Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 13 juin 2008 nommant M. Jean-Marie DELARUE en qualité de Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu les décisions du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 17 décembre 2008 et du 12 mai 2011,
Décide :
Il est mis fin, à compter du 1er février 2012, aux fonctions de secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et de contrôleur, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008, exercées par M. Xavier DUPONT, appelé à d'autres fonctions.
Mme Elise LAUNAY-RENCKI, nommée contrôleur, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 par la décision du 12 mai 2011, est nommé contrôleur, au titre de l'article 2 du même décret, à compter du 7 novembre 2011.
Sont nommées en qualité de chargé d'enquête auprès de la directrice déléguée des services du contrôle général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 5 du décret du 12 mars 2008 :
― à compter du 1er décembre 2011 : Mme Sarah GUERIN-BRUNET ;
― à compter du 2 janvier 2012 : Mme Benoîte BEAURY ;
― à compter du 15 mars 2012 : Mme Sandrine COLLIN.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 février 2012.
J.-M. Delarue