Article 1 JORFARTI000025441989
Au sixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, le mot : « Treize » est remplacé par le mot : « Quinze ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 fixant la composition de la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 2012
NatureArrêté
Signé le27 février 2012
Publié le6 mars 2012
PublicationJORF n°0056 du 6 mars 2012
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCK1204003A
IdentifiantJORFTEXT000025441986
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment son article L. 111-2 ;
Vu le décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 modifié relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 fixant la composition de la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000025441991
Le présent arrêté entre en vigueur le 13 avril 2012.
Article 3 JORFARTI000025441993
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 février 2012.
Frédéric Mitterrand
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