Article 1 LEGIARTI000025443320
A modifié :
- Arrêté du 24 octobre 2003 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 fixant la composition de la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 2012
NatureArrêté
Signé le27 février 2012
Publié le6 mars 2012
Articles3 articles en vigueur
NORMCCK1204003A
IdentifiantLEGITEXT000025443317
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment son article L. 111-2 ;
Vu le décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 modifié relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 fixant la composition de la commission prévue à l'article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l'industrie vidéographique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000025443322
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 13 avril 2012.
Article 3 LEGIARTI000025443329
1. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 février 2012.
Frédéric Mitterrand
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mars 2012).