Arrêté du 27 février 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 mars 2012.

TexteArrêté du 27 février 2012

IdentifiantLEGIARTI000025443329

Texte parentLEGITEXT000025443317

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 février 2012 (version du 7 mars 2012)Légifrance →

1. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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