Publics concernés : guides-conférenciers. Objet : composition de la Commission nationale des guides-conférenciers. Entrée en vigueur : le 31 mars 2012. Notice : le décret définit la composition de la Commission nationale des guides-conférenciers, instituée par le décret n° 2011-930 du 1er août 2011, et qui a vocation à se substituer à la Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers à compter du 31 mars 2012. Elle comprend, outre son président, dix-sept membres répartis en trois collèges, celui des administrations publiques, celui des professions et celui des associations professionnelles du tourisme. La commission a notamment pour mission d'émettre un avis sur la définition des aptitudes, des connaissances et des certifications requises des personnes qualifiées pour conduire des visites dans les musées et monuments historiques. Références : le code du tourisme modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code du tourisme, notamment son article R. 221-4 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000025455134
I. ― L'article D. 221-5 du code du tourisme est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 221-5.-La Commission nationale des guides-conférenciers comprend, sous la présidence du ministre chargé du tourisme ou de son représentant :
1° Cinq représentants des administrations publiques :
― deux représentants du ministre chargé du tourisme ;
― deux représentants du ministre chargé de la culture ;
― un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
2° Six représentants des professions, nommés sur proposition des associations professionnelles de guide-conférencier ;
3° Six représentants d'organismes professionnels, nommés sur proposition d'organismes représentant des secteurs du tourisme et de la culture dont l'activité est en lien avec la profession de guide-conférencier.
Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme.
Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions. En cas d'absence du titulaire, le suppléant a voix délibérative. »
II. ― Les articles D. 221-6 à D. 221-10 du code du tourisme sont abrogés.
Article 2 JORFARTI000025455137
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 31 mars 2012.
Article 3 JORFARTI000025455139
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mars 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, François Baroin Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Laurent Wauquiez Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, Frédéric Lefebvre
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