Décret n° 2012-337 du 7 mars 2012 relatif à la Commission nationale des guides-conférenciers

Publics concernés : guides-conférenciers. Objet : composition de la Commission nationale des guides-conférenciers. Entrée en vigueur : le 31 mars 2012. Notice : le décret définit la composition de la Commission nationale des guides-conférenciers, instituée par le décret n° 2011-930 du 1er août 2011, et qui a vocation à se substituer à la Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers à compter du 31 mars 2012. Elle comprend, outre son président, dix-sept membres répartis en trois collèges, celui des administrations publiques, celui des professions et celui des associations professionnelles du tourisme. La commission a notamment pour mission d'émettre un avis sur la définition des aptitudes, des connaissances et des certifications requises des personnes qualifiées pour conduire des visites dans les musées et monuments historiques. Références : le code du tourisme modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code du tourisme, notamment son article R. 221-4 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,