Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article D. 221-5 du code du tourisme est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. D. 221-5.-La Commission nationale des guides-conférenciers comprend, sous la présidence du ministre chargé du tourisme ou de son représentant :
3. 1° Cinq représentants des administrations publiques :
4. ― deux représentants du ministre chargé du tourisme ;
5. ― deux représentants du ministre chargé de la culture ;
6. ― un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
7. 2° Six représentants des professions, nommés sur proposition des associations professionnelles de guide-conférencier ;
8. 3° Six représentants d'organismes professionnels, nommés sur proposition d'organismes représentant des secteurs du tourisme et de la culture dont l'activité est en lien avec la profession de guide-conférencier.
9. Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme.
10. Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions. En cas d'absence du titulaire, le suppléant a voix délibérative. »
11. II. ― Les articles D. 221-6 à D. 221-10 du code du tourisme sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :