Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations

Article 1 JORFARTI000025455298

Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie Grave, directrice en charge de la direction des retraites et de la solidarité, à l'effet de :

― signer les actes administratifs, les décisions, les correspondances et toutes pièces relatifs à la direction des retraites et de la solidarité ;

― signer les conventions, les contrats, les marchés ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes relevant des attributions de la direction des retraites et de la solidarité ;

― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites et de la solidarité ;

― procéder aux contrôles et enquêtes nécessaires et prononcer les sanctions et les pénalités administratives au titre de la réglementation relative à la prévention et à la lutte contre la fraude, en qualité de directrice en charge de la direction des retraites et de la solidarité, des fonds gérés et, notamment, de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

Article 2 JORFARTI000025455299

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie Grave, directrice en charge de la direction des retraites et de la solidarité, délégation est donnée à :

M. Jean-Michel Bacquer, directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux ;

M. Alain Beuzelin, directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers ;

Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, directrice des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris ;

M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction des retraites et de la solidarité,

à l'effet de signer l'ensemble des documents énumérés à l'article 1er ci-dessus, aux trois premiers alinéas, et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites et de la solidarité.

Les bénéficiaires de la présente délégation disposant, parallèlement, de fonctions de direction au sein de fonds dotés de la personnalité morale en vertu d'une disposition réglementaire ne peuvent signer au nom de la Caisse des dépôts et consignations les contrats et autres engagements à passer entre celle-ci et lesdits fonds.

Article 3 JORFARTI000025455300

Délégation est donnée à M. Jean-François Berthier, directeur des systèmes d'information de la direction des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites et de la solidarité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Berthier, délégation est donnée à M. Thierry Hamon, M. Pierre Glinel et M. Jean-Marc Bartier, à l'effet de signer l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus.

Article 4 JORFARTI000025455301

Délégation est donnée à Mme Edith Jousseaume, directrice des investissements et de la comptabilité, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement, les conventions et les contrats ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Edith Jousseaume, délégation est donnée à Mme Christine Morin à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés au premier alinéa ci-dessus, à l'exception des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Edith Jousseaume, délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Dailhé, M. Xavier Baron, M. Patrick Badilian et M. Lionel Couaillet à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés au premier alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds.

Article 5 JORFARTI000025455302

Délégation est donnée à M. Patrick Badilian, responsable du département financier, à l'effet de signer les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité.

Article 6 JORFARTI000025455303

Délégation est donnée à :

M. Ismaël Lourabi, responsable de la gestion au département financier ;

M. Philippe Laurendeau, responsable du numéraire ;

M. Grégoire Badault, responsable de la gestion de trésorerie et de la gestion directe au département financier,

à l'effet de signer les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité.

Article 7 JORFARTI000025455304

Délégation est donnée à M. Ismaël Lourabi, responsable de la gestion au département financier, et M. Grégoire Badault, responsable de la gestion de trésorerie et de la gestion directe au département financier, à l'effet de signer les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité.

Article 8 JORFARTI000025455305

Délégation est donnée à M. Xavier Baron, responsable du département comptabilité de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer les frais de fonctionnement et tout document administratif relevant de son département.

Article 9 JORFARTI000025455306

Délégation est donnée à M. Lionel Couaillet, responsable des activités transversales au département comptabilité de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer les frais de fonctionnement de ce département.

Article 10 JORFARTI000025455307

Délégation est donnée à :

Mme Annick Pebayle, responsable de la comptabilité des fonds bordelais ;

M. Daniel Freyermuth, responsable de la comptabilité des fonds angevins et parisiens,

à l'effet de signer les documents comptables relevant du périmètre dont ils ont la charge.

Article 11 JORFARTI000025455308

Délégation est donnée à M. Pascal Roubach, directeur de la communication, à l'effet de signer les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites et de la solidarité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Roubach, délégation est donnée à Mlle Geneviève Guilbert, Mme Hélène Quancard-Miel, Mme Isabelle Vergeat Achaintre, Mme Anne Foucault et M. Luc Gerbore à l'effet de signer l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus.

Article 12 JORFARTI000025455309

Délégation est donnée à :

Mme Hélène Quancard-Miel à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein du service communication de Bordeaux de la direction de la communication.

Mme Isabelle Vergeat Achaintre à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein du service communication d'Angers de la direction de la communication.

Mme Anne Foucault à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein du service communication de Paris de la direction de la communication.

M. Luc Gerbore à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein du l'unité « événementiel » de la direction de la communication.

Article 13 JORFARTI000025455310

Délégation est donnée à M. Vincent Delsart, directeur du développement et des relations institutionnelles de la direction des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les contrats ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs aux attributions de sa direction.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Delsart, délégation est donnée à MM. Arnaud de la Morinerie et Timothy Pullman à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Article 14 JORFARTI000025455311

Délégation est donnée à M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces, les contrats, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes relevant de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Turkowski, délégation est donnée à M. Pierre Vioulac et M. Gilles Vachez à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Article 15 JORFARTI000025455312

Délégation est donnée à M. Hervé Brière, responsable du département des ressources humaines de la direction des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer les pièces, les correspondances, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.

Article 16 JORFARTI000025455313

Délégation est donnée à M. Gilles Vachez, responsable du département du contrôle de gestion et de la performance économique, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.

Article 17 JORFARTI000025455314

Délégation est donnée à M. Pierre Vioulac, responsable du département du contrôle des risques et de la conformité de la direction des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer les pièces, les correspondances, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.

Article 18 JORFARTI000025455315

Délégation est donnée à Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, directrice des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris, à l'effet de :

― signer les actes administratifs, les décisions, les pièces et les correspondances relatifs aux attributions de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris ;

― signer les conventions, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes relevant des attributions de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris ;

― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elisabeth Moulard-Boulonne, délégation est donnée à Mme Marie-José Chazelles et à M. Xavier Pillot à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus.

Article 19 JORFARTI000025455316

Délégation est donnée à Mme Marie-José Chazelles à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions de l'établissement de Paris.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-José Chazelles, délégation est donnée à Mme Adrienne Bakoto à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Article 20 JORFARTI000025455317

Délégation est donnée à M. Benjamin Kérignard à l'effet de signer les pièces et les correspondances relatives au département gestion relation clients.

Article 21 JORFARTI000025455318

Délégation est donnée à :

M. Denis Dufour et à M. Jean-Pierre Lanoix à l'effet de signer les pièces et les correspondances relatives au département gestion retraite.

Mme Chantal Lecoq à l'effet de signer les pièces et les correspondances relatives à l'unité prestations du département gestion retraite.

Mme Ginette Migout à l'effet de signer les pièces et les correspondances relatives à l'unité paiements du département gestion retraite.

Article 22 JORFARTI000025455319

Délégation est donnée à Mme Brigitte Wahlen à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction du site de Metz de l'établissement de Paris.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte Wahlen, délégation est donnée à M. Philippe Joachim à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Article 23 JORFARTI000025455320

Délégation est donnée à M. Jean-Marc Kiffert à l'effet de signer les pièces et les correspondances relatives au département gestion mines de la direction du site de Metz de l'établissement de Paris.

Article 24 JORFARTI000025455321

Délégation est donnée à M. Ludovic Mercier à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à l'établissement de Paris.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Mercier, délégation est donnée à M. Alain Garelli, Mme Frédéricke Blandin et à Mme Patricia Lozac'h à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Article 25 JORFARTI000025455322

Délégation est donnée à M. Bruno Gouesclou à l'effet de signer les actes relatifs à la direction de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Gouesclou, délégation est donnée à Mme Aurore Simon et à M. Hubert Ciaravino à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Article 26 JORFARTI000025455323

Délégation est donnée à M. Xavier Pillot et à M. Philippe Goutas à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris ainsi que ceux relatifs au fonds de la retraite des statutaires.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Pillot et M. Philippe Goutas, délégation est donnée à M. Jean-Clair Pouzet à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Pillot et M. Philippe Goutas, délégation est donnée à M. François Darnet et à Mme Marie Chartus à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département recouvrements de la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris.

Article 27 JORFARTI000025455324

Délégation est donnée à M. Laurent Meillaud, directeur des ressources humaines et des moyens opérationnels de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Meillaud, délégation est donnée à Mme Brigitte Bernès et à M. Ange Massoni à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Article 28 JORFARTI000025455325

Délégation est donnée à M. Jean-Michel Bacquer, directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de :

― signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux ;

― signer les conventions de gestion, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs aux attributions de la direction des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux ;

― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux ;

― procéder aux contrôles et enquêtes nécessaires et prononcer les sanctions et les pénalités administratives au titre de la réglementation relative à la prévention et à la lutte contre la fraude, en qualité de directeur en charge de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer, délégation est donnée à Mme Anne Fontagnères, adjointe au directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bacquer et de Mme Anne Fontagnères, délégation est donnée à M. Daniel Rau, directeur de la solidarité et des risques professionnels à la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus.

Article 29 JORFARTI000025455326

Délégation est donnée à Mme Anne Fontagnères, directrice des gestions mutualisées, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Fontagnères, délégation est donnée à Mme Jocelyne Nguyen, M. Eric Lanau, M. Jean-Louis Molas, Mme Sylviane Le Saux et Mme Sophie Pomès à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Article 30 JORFARTI000025455327

Délégation est donnée à :

Mme Sylviane Le Saux et M. Bernard Orbillot à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des pensions ».

M. Jean-Louis Molas et M. Xavier Bonnissou à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « reconnaissance des droits ».

M. Eric Lanau, M. Philippe Coudouin et Mme Sophie Pomès à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des comptes de droit ».

Mme Jocelyne Nguyen et Mme Eva Garcia à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « recouvrement des cotisations et sur personnes physiques ».

Article 31 JORFARTI000025455328

Délégation est donnée à M. Daniel Rau, directeur de la solidarité et des risques professionnels, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Rau, délégation est donnée à M. Michel Sargeac et M. André Sapin à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Article 32 JORFARTI000025455329

Délégation est donnée à M. André Sapin à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels ».

Article 33 JORFARTI000025455330

Délégation est donnée à M. Michel Sargeac et M. Guy Boutinaud à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité ».

Article 34 JORFARTI000025455331

Délégation est donnée à M. Jacques Taffin, directeur de la relation clients, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Taffin, délégation est donnée à M. Jean-Jacques Haladjian, Mme Françoise Pelletan et M. Cyril Parodi à l'effet de signer l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus.

Article 35 JORFARTI000025455332

Délégation est donnée à :

Mme Françoise Pelletan à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « centre d'appels ».

M. Jean-Jacques Haladjian à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « pilotage de la relation clients ».

M. Cyril Parodi à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des flux ».

Article 36 JORFARTI000025455333

Délégation est donnée à M. Pascal Lafon, directeur de la gouvernance des fonds, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les mandats de dépenses et les titres de recettes et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance des fonds.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal Lafon, délégation est donnée à M. Emmanuel Serrié et à Mme Frédérique Brault à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Article 37 JORFARTI000025455334

Délégation est donnée à Mme Frédérique Brault à l'effet de signer les mandats de dépenses et les titres de recettes et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « assistance au pilotage ».

Article 38 JORFARTI000025455335

Délégation est donnée à M. Emmanuel Serrié à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « vie sociale et affaires juridiques ».

Article 39 JORFARTI000025455336

Délégation est donnée à M. Sylvain Jayat, directeur des moyens et ressources opérationnels, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain Jayat, délégation est donnée à M. Lilian Espugna à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Article 40 JORFARTI000025455337

Délégation est donnée à :

M. Lilian Espugna, Mme Aurélie Guiet et Mme Laetitia Ribeiro à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines.

M. Henri Tovenatti à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service « logistique et sécurité ».

M. Jean-Marie Reynier à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social.

Mme Bernadette Hourdebaigt à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « qualité et risques ».

Article 41 JORFARTI000025455338

Délégation est donnée à M. Alain Beuzelin, directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers, à l'effet de :

― signer les actes administratifs, les décisions, les pièces et les correspondances relatifs aux attributions de l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité ;

― signer les conventions, les contrats ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs aux attributions de l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité ;

― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Beuzelin, délégation est donnée à M. Jean-Louis Barsottini, M. Jean-Luc Maubé, M. Alain Mahé, Mme Annie Gaudry-Lastère, Mme Anne-Marie Granic et Mme Danièle Mantani à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus.

Article 42 JORFARTI000025455339

Délégation est donnée à Mme Danièle Mantani, directrice de la relation clients, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danièle Mantani, délégation est donnée à Mme Maguy Saulnier et à Mme Véronique Boissenot à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Article 43 JORFARTI000025455340

Délégation est donnée à :

Mme Maguy Saulnier à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « contacts et accueil ».

Mmes Sandrine Triquet, Michèle Beduneau et Marie-Antoinette Denux ainsi que MM. Philippe Prono et Christian Sautejeau à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 44 JORFARTI000025455341

Délégation est donnée à Mme Véronique Boissenot à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « offre relation client ».

Article 45 JORFARTI000025455342

Délégation est donnée à M. Alain Mahé, directeur des retraites supplémentaires, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des fonds assurée par sa direction.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Mahé, délégation est donnée à Mme Marion Lesguillier à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Article 46 JORFARTI000025455343

Délégation est donnée à M. Jean-Louis Barsottini, directeur des gestions et des prestations clients, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les contrats de prêts individuels et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Barsottini, délégation est donnée à Mme Céline Moisant et à M. Philippe Palluau à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Article 47 JORFARTI000025455344

Délégation est donnée à :

M. Philippe Palluau à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC.

Mmes Francine Thebault, Véronique Auffret, Véronique Drouin-Delaby et MM. Pascal Chancel, Patrick Bouhours, Christian Devoir et Laurent Sanchez à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de gestion des retraites de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 48 JORFARTI000025455345

Délégation est donnée à :

Mme Céline Moisant et M. Emmanuel Cateau à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité du service « actifs et employeurs ».

Mme Geneviève Granger et MM. Philippe Micallef, Philippe Gondelle, Luc Chevalier, Jean-Luc Duloué et Cyrille Guillot à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 49 JORFARTI000025455346

Délégation est donnée à M. Bernard Kneib à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de l'unité « action sociale ».

Article 50 JORFARTI000025455347

Délégation est donnée à M. Jean-Luc Maubé, directeur de la gouvernance, à l'effet de :

― signer les contrats, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction ;

― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Maubé, délégation est donnée à MM. Philippe Treilhou et David Sanchez ainsi qu'à Mme Murielle Lupinacci à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus.

Article 51 JORFARTI000025455348

Délégation est donnée à M. David Sanchez à l'effet de :

― signer les correspondances, les pièces, les contrats ainsi que les frais de fonctionnement relatifs à l'activité du service « conformité et réglementation » ;

― représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Sanchez, délégation est donnée à Mmes Séverine Cardot-Moal et Aude Lodi, MM. Erwan Guinement et Romain Berthier à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Article 52 JORFARTI000025455349

Délégation est donnée à :

Mme Séverine Cardot-Moal à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de l'unité « contentieux » et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité.

Mme Aude Lodi à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de l'unité « réglementation ».

M. Erwan Guinement à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de la mission « commission de recours amiable ».

M. Romain Berthier à l'effet de signer l'ensemble des éléments mentionnés aux alinéas ci-dessus, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 53 JORFARTI000025455350

Délégation est donnée à M. Philippe Treilhou à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « pilotage des fonds ».

Article 54 JORFARTI000025455351

Délégation est donnée à Mme Murielle Lupinacci à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de l'unité « vie sociale des instances ».

Article 55 JORFARTI000025455352

Délégation est donnée à Mme Annie Gaudry-Lastère, directrice du pilotage et de la coordination, à l'effet de :

― signer les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction ;

― signer les mandats de dépenses et les titres de recettes de l'établissement d'Angers.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Annie Gaudry-Lastère, délégation est donnée à Mmes Geneviève Meisnerowski et Isabelle Guigonet ainsi qu'à M. Michel Coubard à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Article 56 JORFARTI000025455353

Délégation est donnée à Mme Geneviève Meisnerowski à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs au service « pilotage de la performance ».

Article 57 JORFARTI000025455354

Délégation est donnée à M. Michel Coubard à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « contrôle interne et certification ».

Article 58 JORFARTI000025455355

Délégation est donnée à Mme Isabelle Guigonet à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « maîtrise d'ouvrage informatique ».

Article 59 JORFARTI000025455356

Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Granic, directrice des ressources humaines et des moyens opérationnels, à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Granic, délégation est donnée à Mme Alexia Bacchi, à M. Philippe Boutet ainsi qu'à M. Daniel Daguin à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Article 60 JORFARTI000025455357

Délégation est donnée à Mme Alexia Bacchi à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service « flux ».

Article 61 JORFARTI000025455358

Délégation est donnée à M. Daniel Daguin à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service « ressources humaines ».

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Daguin, délégation est donnée à M. Emmanuel Fortin à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Article 62 JORFARTI000025455359

Délégation est donnée à M. Philippe Boutet à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service « prestations et achats ».

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Boutet, délégation est donnée à M. Bruno Doucet à l'effet de signer l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Article 63 JORFARTI000025455360

Délégation est donnée à :

M. Laurent Sanchez, responsable du site de Cholet ;

M. Bernard Perraut, responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam,

à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais relatifs au fonctionnement matériel de leur site.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Sanchez et M. Bernard Perraut, délégation est donnée à Mme Erica Billmann, pour le site de Cholet, et à Mme Marie-Antoinette Denux, pour le site de Paris, à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

Article 64 JORFARTI000025455361

Les bénéficiaires de la présente délégation disposant, parallèlement, de fonctions de direction au sein de fonds dotés de la personnalité morale en vertu d'une disposition réglementaire ne peuvent signer au nom de la Caisse des dépôts et consignations les contrats et autres engagements à passer entre celle-ci et lesdits fonds.

Article 65 JORFARTI000025455362

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Article 66 JORFARTI000025455363

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 janvier 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité.

Article 67 JORFARTI000025455364

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.