Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3126-1 à D. 3126-4 ;
Vu le décret n° 2011-1089 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi de chef de service intérieur ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2011 fixant les règles d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'aptitude physique exigée des candidats à ces concours,
Arrêtent :
L'article 6 de l'arrêté du 10 octobre 2011 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« La note obtenue à l'épreuve facultative n'est prise en compte que pour sa part excédant la note de 10 sur 20. Les points supplémentaires obtenus à l'épreuve facultative sont ajoutés au total des points obtenus aux épreuves obligatoires, en vue de l'établissement de la liste d'admission. »
Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 février 2012.
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration, P. Pouëssel Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, L. Gravelaine
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.